Accueil Aix en Vélo - Services proposés par Electric Cycles Location vélos vélos electriques Parcours en Pays d'Aix, Le lac Zola, Lac de Bimont, Roquefavour, Puyricard, Venelles, Roques Hautes Contact Aix en Vélo - Réservations - Services Electric Cycles Aix en Provence
   
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  Mentions Légales
 

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aixenvelo.com , l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Propriétaire : Société ECO & ECO
12, Rue Gustave-Desplaces
13100 Aix-en-Provence
France 
SIRET .......................................RCS Aix-en-Provence
TVA intra. FR...............................
Tel : 04 42 39 90 37
3. Conception graphique,Développement : Clotilde MILESI pour OXER Technologies - Communication WEB & PRINT contact@oxer.fr
4. Responsable publication : Electric Cycles - contact@electric-cycles.fr
5. Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France
N° SIRET : 424 761 419 00011
6. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.aixenvelo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions de locations décrites ci-après et téléchargeables. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aixenvelo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Electric-cycles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.aixenvelo.com est mis à jour régulièrement par Vitamines-K !. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

   
  Conditions de Location et Contrat de location "Vélo à assistance électrique"
 


CONDITIONS GENERALES DE LOCATION «VELO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE »
Article 1 - Objet du contrat : la location d’un cycle avec
ses équipements de base par la société MOBICITY, cidessous
dénommée «le loueur ».
Article 2 - Equipement des cycles : tous les cycles
loués ont un équipement de base composé des
accessoires suivants : Système d’assistance électrique
(Moteur, Batterie et console), Eclairages av et ar,
Antivol, Casque sur demande
Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition et
récupération :
La location prend effet au moment où le locataire prend
possession du matériel et des accessoires qui lui sont
livrés. Les risques seront transférés lors de la remise
du matériel et des accessoires au locataire qui en
assumera la garde sous son entière responsabilité,
celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes
circonstances « en bon père de famille ».Le présent
contrat n’est en vigueur que pour la durée de la
location. Si le locataire conserve le matériel au- delà de
cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd
le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon
état de fonctionnement avec l’équipement de base.Il
déclare avoir eu personnellement toute latitude pour
vérifier le matériel et le choisir conformément à ses
besoins.
Article 4 – Paiement et modes de règlement de la
prestation : L’ensemble de la prestation est réglée par
le locataire au moment du retour du matériel faisant
l’objet du présent contrat. Les modes de règlement
acceptés sont par chèque espèces et carte bancaire
Article 5 – Utilisation :
Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du
matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même,
De convention expresse entre les parties, le prêt ou la
sous-location des matériels est strictement interdite,
De convention expresse entre parties, il est strictement
interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas
de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra
avertir sans délai le loueur en appelant le
04.91.44.39.30
Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec
prudence, sans danger pour les tiers conformément
aux réglementations en vigueur,
Le port du casque par le locataire est très vivement
conseillé par le loueur,
Lors du stationnement du matériel sur la voie
publique, il est obligatoire pour le locataire
deposer l’antivol, En cas de vol des matériels, le
locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer
plainte auprès des autorités habilitées et fournir une
photocopie du dépôt de plainte.
Article 6 – Responsabilité casse – vol
Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour
les dommages subis par la chose louée et engage
personnellement sa responsabilité à raison desdits
dommages, casse et vol.







Toutefois le locataire ne saurait être tenu
responsable des conséquences dommageables
des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non
apparente impropre à l’usage auquel il est destiné,
dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut
être apportée par le locataire,
En cas de casse le locataire s’engage à restituer le
matériel endommagé et celui-ci devra être
reconnaissable et complet. Les dommages subis
par le matériel seront facturés au locataire selon le
tarif en vigueur annexé au présent contrat,
Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.
Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire
sur la base de sa valeur, déduction faite d’un
pourcentage de vétusté de 20% par an,
En cas de vol par le locataire, de détournement ou
dommage quelconque résultant du non-respect des
règles d’utilisation ou de la réglementation en
vigueur, ou des termes et conditions du présent
contrat, le loueur est habilité à exercer un recours
pour la totalité du préjudice.
Article 7 – Caution :
Lors de la mise à disposition des matériels par le
loueur, il est demandé au locataire de verser une
caution (CB, chèque ou espèces) dont la valeur est
mentionnée au recto des présentes conditions
générales de location,
Cette caution n’est pas encaissée durant la durée
de la location,
A la restitution des matériels la caution est restituée
au locataire, déduction faite des éventuels
dommages prévus à l’article 6.
Article 8 – Restitution :
La restitution des matériels loués se fera à l’horaire
prévu au contrat,
Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à
signaler au loueur les chocs éventuels subis par les
casques.
Article 9 – Eviction du loueur : les accessoires
livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés
ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut
être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire
s’engage d’une façon générale à ne consentir à
l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre,
au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la
jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la
pleine propriété du loueur.
Article 10 – Juridictions : en cas de contestatione.

       
 
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